Permis de construire Logement N° 0595881600035

Permis de construire à Téteghem-Coudekerque-Village pour 5 734 m² de logement - 122 Route Du Chapeau Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0595881600035

Demandeur

MP DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0595881600035, délivré le 5 décembre 2016 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 122 Route Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MP DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, dont 32 individuels et 47 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI49, ZI50, ZI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 616 m²

Surface créée

5 734 m²

Variation nette

+5 734 m²

Surface totale après

5 734 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2020

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI49 ZI50 ZI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 734 m² 5 734 m²
Total 0 m² 5 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 734 m² 5 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements individuels 32
Logements collectifs 47
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MP DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820950186
SIRET
82095018600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595881600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements (32 individuels, 47 collectifs), pour 5 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Route Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MP DEVELOPPEMENT et accordé le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 7 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595881600035, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Téteghem-Coudekerque-Village

Autres types d'autorisations à Téteghem-Coudekerque-Village