Permis de construire Logement N° 0595862400009

Permis de construire à Templeuve-en-Pévèle pour 3 096 m² de logement - 19 Rue Demesmay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2024

Dossier PC n° 0595862400009

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0595862400009, délivré le 23 novembre 2024 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Demesmay, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 13 T3, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS211, AS212, AS213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 877 m²

Surface existante avant

2 966 m²

Surface créée

3 096 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

3 096 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/11/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS211 AS212 AS213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²
Locaux 2 966 m² 0 m² 0 m² 330 m² 2 636 m² 0 m² 0 m²
Total 2 966 m² 460 m² 2 636 m² 330 m² 2 636 m² 130 m² 3 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 34 13 - - - 48
2,1 % 70,8 % 27,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595862400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Demesmay, Templeuve-en-Pévèle (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 23 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 13 T3, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595862400009, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Templeuve-en-Pévèle

Autres types d'autorisations à Templeuve-en-Pévèle