Permis de construire Logement N° 0595862400009

Permis de construire n° 0595862400009 à Templeuve-en-Pévèle pour 3 096 m² de logement, 19 Rue Demesmay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2024

Dossier PC n° 0595862400009

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2024 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595862400009 porte sur un projet situé 19 Rue Demesmay. Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2 et 13 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS211, AS212, AS213. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 877 m²

Surface existante avant

2 966 m²

Surface créée

3 096 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

3 096 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/11/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS211 AS212 AS213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²
Locaux 2 966 m² 0 m² 0 m² 330 m² 2 636 m² -2 966 m² 0 m²
Total 2 966 m² 460 m² 2 636 m² 330 m² 2 636 m² 130 m² 3 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 34 13 - - - 48
2,1 % 70,8 % 27,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59491)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595862400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Demesmay, à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 23 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2 et 13 T3, dont 48 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595862400009, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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