Permis de construire n° 05958621B0004 à Templeuve-en-Pévèle pour 114 m² de locaux, 28 Rue Demesmay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 05958621B0004
Demandeur
LAURENT LESAGE ET ANNE-FRANCOISE POTIE NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958621B0004 a été délivré le 2 juillet 2021 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Demesmay. Le demandeur déclaré est LAURENT LESAGE ET ANNE-FRANCOISE POTIE NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR193, AR194, AR195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 338 m² |
| Total | 224 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 224 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 338 m² |
| dont Bureaux | 224 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 338 m² |
| Total locaux | 224 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT LESAGE ET ANNE-FRANCOISE POTIE NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 318519535
- SIRET
- 31851953500013
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- TEMPLEUVE (59242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958621B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |