Retour aux permis de construire de Templeuve-en-Pévèle

Permis de construire Locaux N° 05958621B0004

Permis de construire à Templeuve-en-Pévèle pour 114 m² de locaux - 28 Rue Demesmay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Demesmay, Templeuve-en-Pévèle (59242).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT LESAGE ET ANNE-FRANCOISE POTIE NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et accordé le 2 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958621B0004, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 05958621B0004

Demandeur

LAURENT LESAGE ET ANNE-FRANCOISE POTIE NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05958621B0004, délivré le 2 juillet 2021 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Demesmay, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAURENT LESAGE ET ANNE-FRANCOISE POTIE NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR193, AR194, AR195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR193 AR194 AR195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	224 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	338 m²
Total	224 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	224 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT LESAGE ET ANNE-FRANCOISE POTIE NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 318519535
SIRET: 31851953500013
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: TEMPLEUVE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05958621B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Demesmay, Templeuve-en-Pévèle (59242).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT LESAGE ET ANNE-FRANCOISE POTIE NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et accordé le 2 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958621B0004, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Templeuve-en-Pévèle

DP n°0595862600063 Logement Autorisé

14 D Rue De La Fourmisière

Templeuve-en-Pévèle (59242)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 812 m² terrain

DP n°0595862600061 Locaux Autorisé

26 Rue Gauthier

Templeuve-en-Pévèle (59242)

Nouvelle construction

12 mai 2026 13 m² SDP BRIQUETERIES DU NORD

DP n°0595862600050 Locaux Autorisé

40 Rue De La Baille

Templeuve-en-Pévèle (59242)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 19 m² SDP

DP n°0595862600029 Logement Autorisé

20 Rue De La Quieze

Templeuve-en-Pévèle (59242)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 24 m² SDP

DP n°0595862600015 Logement Autorisé

34 Rue De La Quieze

Templeuve-en-Pévèle (59242)

Travaux sur construction existante

13 mars 2026 103 m² terrain DES 4-TIERS

PC n°0595862600002 Logement Autorisé

52 Rue De La Baille

Templeuve-en-Pévèle (59242)

Nouvelle construction

12 mars 2026 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Templeuve-en-Pévèle

Permis d'aménager à Templeuve-en-Pévèle

65 autorisations

Permis de démolir à Templeuve-en-Pévèle

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Templeuve-en-Pévèle

Autres types d'autorisations à Templeuve-en-Pévèle

Caractéristiques du projet