Permis de construire n° 0595862300028 à Templeuve-en-Pévèle pour 527 m² de locaux, Les Mollieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 0595862300028
Demandeur
EARL D'HELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595862300028, délivré le 8 février 2024 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Mollieres. EARL D'HELIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B226, B227. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 705 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 232 m² |
| Total | 1 705 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 705 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 232 m² |
| Total locaux | 1 705 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'HELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387718489
- SIRET
- 38771848900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ENNEVELIN (59710)
Autres dossiers de EARL D'HELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595862300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |