Permis de construire Locaux N° 05919721B0011

Permis de construire n° 05919721B0011 à Ennevelin pour 1 490 m² de locaux, 30 Rte De Templeuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 05919721B0011

Demandeur

EARL D'HELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05919721B0011, délivré le 14 octobre 2021 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rte De Templeuve. EARL D'HELIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE137, ZE153, ZE154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennevelin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 534 m²

Surface existante avant

4 931 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

6 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennevelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE137 ZE153 ZE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m²
Locaux 4 400 m² 1 490 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 110 m² 5 510 m²
Total 4 931 m² 1 490 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 110 m² 6 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 400 m² 1 490 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 110 m² 5 510 m²
Total locaux 4 400 m² 1 490 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 110 m² 5 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'HELIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
387718489
SIRET
38771848900017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1992
Localisation
ENNEVELIN (59710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919721B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 534 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rte De Templeuve, à Ennevelin (59710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL D'HELIN et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919721B0011, déposé en mairie d'Ennevelin.

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