Permis de construire n° 0595862200039 à Templeuve-en-Pévèle pour 160 m² de logement, 4 Rue Neuve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 0595862200039
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Neuve, le permis de construire n° 0595862200039 a été délivré le 16 décembre 2022 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 25 m² | 135 m² | 36 m² | 135 m² | -11 m² | 160 m² |
| Total | 171 m² | 25 m² | 135 m² | 36 m² | 135 m² | -11 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 783713498
- SIRET
- 78371349800013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595862200039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |