Retour aux permis de construire de Templeuve-en-Pévèle

Déclaration préalable Locaux N° 05958622B0074

Déclaration préalable à Templeuve-en-Pévèle pour 41 m² de locaux - 51 Rue Neuve

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Neuve, Templeuve-en-Pévèle (59242).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LABERNA et accordée le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 10 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958622B0074, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier DP n° 05958622B0074

Demandeur

LABERNA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05958622B0074, accordée le 5 août 2022 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 51 Rue Neuve, Templeuve-en-Pévèle (59242). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LABERNA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2022.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	41 m²	41 m²	41 m²	0 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABERNA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 828273086
SIRET: 82827308600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05958622B0074
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Neuve, Templeuve-en-Pévèle (59242).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LABERNA et accordée le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 10 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958622B0074, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Templeuve-en-Pévèle

DP n°0595862600063 Logement Autorisé

14 D Rue De La Fourmisière

Templeuve-en-Pévèle (59242)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 812 m² terrain

DP n°0595862600061 Locaux Autorisé

26 Rue Gauthier

Templeuve-en-Pévèle (59242)

Nouvelle construction

12 mai 2026 13 m² SDP BRIQUETERIES DU NORD

DP n°0595862600050 Locaux Autorisé

40 Rue De La Baille

Templeuve-en-Pévèle (59242)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 19 m² SDP

DP n°0595862600029 Logement Autorisé

20 Rue De La Quieze

Templeuve-en-Pévèle (59242)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 24 m² SDP

DP n°0595862600015 Logement Autorisé

34 Rue De La Quieze

Templeuve-en-Pévèle (59242)

Travaux sur construction existante

13 mars 2026 103 m² terrain DES 4-TIERS

PC n°0595862600002 Logement Autorisé

52 Rue De La Baille

Templeuve-en-Pévèle (59242)

Nouvelle construction

12 mars 2026 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Templeuve-en-Pévèle

Permis d'aménager à Templeuve-en-Pévèle

65 autorisations

Permis de démolir à Templeuve-en-Pévèle

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Templeuve-en-Pévèle

Autres types d'autorisations à Templeuve-en-Pévèle

Caractéristiques du projet