Permis de construire Locaux N° 05958619B0053

Permis de construire à Templeuve-en-Pévèle pour 11 708 m² de locaux - Ruelle Gauthier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 05958619B0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05958619B0053, délivré le 25 mars 2020 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ruelle Gauthier, Templeuve-en-Pévèle (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 536 m² en bureaux, 10 172 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW107, AW108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 750 m²

Surface créée

11 708 m²

Variation nette

+11 708 m²

Surface totale après

11 708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/03/2020
Chantier (DOC)
25/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW107 AW108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 708 m² 11 708 m²
Total 0 m² 11 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 708 m² 11 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Commerce et services 0 m² 10 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 172 m² 10 172 m²
Total locaux 0 m² 11 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 708 m² 11 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958619B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle Gauthier, Templeuve-en-Pévèle (59242).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958619B0053, instruit par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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