Permis de construire Mixte N° 05958619B0037

Permis de construire n° 05958619B0037 à Templeuve-en-Pévèle pour 176 m² de logement et locaux, Rue Delattre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 05958619B0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2020 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958619B0037 porte sur un projet situé Rue Delattre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 19 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 34 m² 92 m² 0 m² 15 m² 19 m² 58 m² 92 m²
Total 34 m² 157 m² 19 m² 15 m² 19 m² 142 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 92 m² 0 m² 15 m² 19 m² 58 m² 92 m²
Total locaux 34 m² 92 m² 0 m² 15 m² 19 m² 58 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958619B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Delattre, à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958619B0037, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Templeuve-en-Pévèle

Autres types d'autorisations à Templeuve-en-Pévèle