Permis de construire Locaux N° 05958617B0054

Permis de construire n° 05958617B0054 à Templeuve-en-Pévèle pour 504 m² de locaux, 15 Rue De Bonnance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 05958617B0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958617B0054, délivré le 3 janvier 2018 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De Bonnance.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA50, AA51, AA52. Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 237 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
04/07/2018
Autorisation
03/01/2018
3
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA50 AA51 AA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Locaux 839 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 343 m²
Total 1 035 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 839 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 343 m²
Total locaux 839 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958617B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 04/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Bonnance, à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958617B0054, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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