Déclaration préalable Locaux N° 05958621B0024

Déclaration préalable n° 05958621B0024 à Templeuve-en-Pévèle pour 15 m² de locaux, 38 Rue De Bonnance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier DP n° 05958621B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05958621B0024 a été accordée le 22 mars 2021 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue De Bonnance.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA18, AA20. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 814 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA17 AA18 AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 615 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 630 m²
Total 715 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 615 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 630 m²
Total locaux 615 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958621B0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 Rue De Bonnance, à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958621B0024, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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