Permis de construire à Taisnières-en-Thiérache pour 805 m² de logement - Rue Des Patures Et Rue De Maro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 05958319Z0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.J.L.M. EN ABREGE S.C.I. CJLM
Cette page présente le permis de construire n° 05958319Z0003, délivré le 29 janvier 2020 à Taisnières-en-Thiérache (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Patures Et Rue De Maro, Taisnières-en-Thiérache (59550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.J.L.M. EN ABREGE S.C.I. CJLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Taisnières-en-Thiérache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Taisnières-en-Thiérache Code postal 59550 Identifiant INSEE 59583
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.J.L.M. EN ABREGE S.C.I. CJLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792955742
- SIRET
- 79295574200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOURLERS (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958319Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 25/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |