Permis de construire Locaux N° 05958315Z0005

Permis de construire n° 05958315Z0005 à Taisnières-en-Thiérache pour 912 m² de locaux, 10 Rte De Dompierre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 05958315Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rte De Dompierre, le permis de construire n° 05958315Z0005 a été délivré le 22 février 2016 à Taisnières-en-Thiérache (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B229. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-en-Thiérache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 341 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

3 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taisnières-en-Thiérache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taisnières-en-Thiérache Code postal 59550 Identifiant INSEE 59583
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 000 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 2 912 m²
Total 2 150 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 3 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 2 912 m²
Total locaux 2 000 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 2 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAISNIERES-EN-THIERACHE (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958315Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 341 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rte De Dompierre, à Taisnières-en-Thiérache (59550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958315Z0005, déposé en mairie de Taisnières-en-Thiérache.

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