Permis de construire Locaux N° 0595812500015

Permis de construire à Steenwerck pour 38 m² de locaux - 49 Rue Du Musee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0595812500015

Demandeur

COMMUNE DE STEENWERCK

Cette page présente le permis de construire n° 0595812500015, délivré le 1 octobre 2025 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue Du Musee, Steenwerck (59181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE STEENWERCK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E963.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 819 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/10/2025
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 244 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 282 m²
Total 1 244 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 244 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STEENWERCK

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905811
SIRET
21590581100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595812500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Musee, Steenwerck (59181).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STEENWERCK et accordé le 1 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595812500015, instruit par la commune de Steenwerck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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