Permis de construire n° 05958118O0005 à Steenwerck pour 412 m² de locaux, 49 Rue Du Musee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 05958118O0005
Demandeur
COMMUNE DE STEENWERCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958118O0005 a été délivré le 2 août 2018 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue Du Musee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STEENWERCK.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E963, ZE213. Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenwerck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Steenwerck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 412 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 399 m² | 1 261 m² |
| Total | 862 m² | 412 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 399 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 862 m² | 412 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 399 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 862 m² | 412 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 399 m² | 1 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STEENWERCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905811
- SIRET
- 21590581100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STEENWERCK (59181)
Autres dossiers de COMMUNE DE STEENWERCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958118O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 02/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |