Permis de construire n° 05958122O0006 à Steenwerck pour 660 m² de locaux, 1 Rue Du Beaumart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 05958122O0006
Demandeur
EARL GEORGE VERBIESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958122O0006 a été délivré le 23 mai 2022 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Beaumart. Le projet est porté par EARL GEORGE VERBIESE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenwerck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Steenwerck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 328 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 988 m² |
| Total | 4 328 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 328 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 988 m² |
| Total locaux | 4 328 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GEORGE VERBIESE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398195735
- SIRET
- 39819573500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- STEENWERCK (59181)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958122O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |