Permis de construire n° 05958122O0003 à Steenwerck pour 653 m² de locaux, 13 Rue Des Hauts Champs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 05958122O0003
Demandeur
EXPLOITATION A GRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958122O0003 a été délivré le 8 juin 2022, pour un projet situé 13 Rue Des Hauts Champs. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION A GRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNERON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA2, XA4, XA6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenwerck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Steenwerck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 646 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 299 m² |
| Total | 1 646 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 646 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 299 m² |
| Total locaux | 1 646 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 2 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION A GRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HENNERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450227137
- SIRET
- 45022713700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- STEENWERCK (59181)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958122O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |