Permis de construire Locaux N° 0595802500023

Permis de construire n° 0595802500023 à Steenvoorde pour 1 881 m² de locaux, 130 Lieu Dit Les 4 Chemins

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 mars 2026

Dossier PC n° 0595802500023

Demandeur

DES 4 CHEMINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 130 Lieu Dit Les 4 Chemins, le permis de construire n° 0595802500023 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2026 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France). DES 4 CHEMINS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 881 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK62, ZK343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 967 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

1 881 m²

Variation nette

+1 881 m²

Surface totale après

2 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Steenvoorde

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK62 ZK343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 405 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 2 286 m²
Total 625 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 2 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 2 286 m²
Total locaux 405 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 881 m² 2 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 4 CHEMINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
990643363
SIRET
99064336300015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2025
Localisation
STEENVOORDE (59114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595802500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Lieu Dit Les 4 Chemins, à Steenvoorde (59114).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES 4 CHEMINS ; la décision est intervenue le 12 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595802500023, déposé en mairie de Steenvoorde.

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