Permis de construire Locaux N° 05958022A0004

Permis de construire n° 05958022A0004 à Steenvoorde pour 11 m² de locaux, Autoroute A25 Sens Dunkerque Lille Aire De Ser. St Eloi

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 05958022A0004

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Autoroute A25 Sens Dunkerque Lille Aire De Ser. St Eloi, le permis de construire n° 05958022A0004 a été délivré le 4 octobre 2022 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 849 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
12/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2024

Localisation du projet à Steenvoorde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dunkerque Lille Aire De Ser. St Eloi

Territoires administratifs

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958022A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 849 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Autoroute A25 Sens Dunkerque Lille Aire De Ser. St Eloi, à Steenvoorde (59114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2023, achèvement déclaré le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958022A0004, déposé en mairie de Steenvoorde.

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