Permis de construire à Steenvoorde pour 90 m² de logement - 23 Rue De Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 05958017A0009
Demandeur
CBLEROY
Cette page présente le permis de construire n° 05958017A0009, délivré le 6 juillet 2017 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue De Cassel, Steenvoorde (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CBLEROY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E586, E587.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Steenvoorde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 280 m² |
| Total | 190 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBLEROY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828382317
- SIRET
- 82838231700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HONDEGHEM (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958017A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |