Permis de construire Locaux N° 05958016A0009

Permis de construire n° 05958016A0009 à Steenvoorde pour 176 m² de locaux, 68 Rue De Poperinghe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 05958016A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Rue De Poperinghe, le permis de construire n° 05958016A0009 a été délivré le 3 janvier 2017 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 0 m² 0 m² 2 m² 152 m² -154 m² 248 m²
Locaux 0 m² 24 m² 152 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 402 m² 24 m² 152 m² 2 m² 152 m² 22 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 152 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 152 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 152 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958016A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 68 Rue De Poperinghe, à Steenvoorde (59114).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958016A0009, déposé en mairie de Steenvoorde.

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