Permis de construire Locaux N° 05958012A0084

Permis de construire n° 05958012A0084 à Steenvoorde pour 268 m² de locaux, 129 Chem Des Ciseaux Z.i. Mijic

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05958012A0084

Demandeur

SARL DERAM PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958012A0084 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé 129 Chem Des Ciseaux Z.i. Mijic. Le dossier a été déposé par SARL DERAM PHILIPPE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 863 m²

Surface existante avant

2 572 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

2 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Mijic

Territoires administratifs

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 572 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 840 m²
Total 2 572 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 572 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 840 m²
dont Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Entrepôt 2 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 572 m²
Total locaux 2 572 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DERAM PHILIPPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379119910
SIRET
37911991000014
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
STEENVOORDE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958012A0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 129 Chem Des Ciseaux Z.i. Mijic, à Steenvoorde (59114).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL DERAM PHILIPPE et accordée le 14 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958012A0084, déposé en mairie de Steenvoorde.

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