Permis de construire n° 05958012A0078 à Steenvoorde pour 307 m² de logement, 15 Rue Du 6 Septembre 1944
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 05958012A0078
Demandeur
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958012A0078, délivré le 16 octobre 2013 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du 6 Septembre 1944. Le demandeur déclaré est SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Steenvoorde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 075950204
- SIRET
- 07595020400026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1959
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958012A0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |