Permis de construire Logement N° 05958012A0075

Permis de construire à Steenvoorde pour 1 344 m² de logement - Rue J. De La Fontaine Bailleu Charles Perrault

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2013

Dossier PC n° 05958012A0075

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Cette page présente le permis de construire n° 05958012A0075, délivré le 14 septembre 2013 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue J. De La Fontaine Bailleu Charles Perrault, Steenvoorde (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 912 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 344 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.

Autorisation

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
14/09/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2015

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charles Perrault

Territoire administratif

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Total 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 10 - - 16
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
075950204
SIRET
07595020400026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958012A0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 septembre 2013
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue J. De La Fontaine Bailleu Charles Perrault, Steenvoorde (59114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE et accordé le 14 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958012A0075, instruit par la commune de Steenvoorde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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