Permis de construire à Steenvoorde pour 5 702 m² de locaux - Rue De Bailleul Ay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 05958012A0052
Demandeur
ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Cette page présente le permis de construire n° 05958012A0052, délivré le 7 mai 2013 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bailleul Ay, Steenvoorde (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 702 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY418.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Steenvoorde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 702 m² | 5 702 m² |
| Total | 0 m² | 5 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 702 m² | 5 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 702 m² | 5 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265907535
- SIRET
- 26590753500016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- STEENVOORDE (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958012A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |