Permis de construire n° 05957823O0010 à Steenbecque pour 1 004 m² de locaux, 1 Rue Du Groendal Haut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 05957823O0010
Demandeur
VANHOOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05957823O0010, délivré le 7 novembre 2023 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Groendal Haut. Le demandeur déclaré est VANHOOVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC212, ZC213, ZC68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Steenbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 830 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 4 834 m² |
| Total | 3 830 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 4 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 830 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 4 834 m² |
| Total locaux | 3 830 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 4 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANHOOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 912095742
- SIRET
- 91209574200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- STEENBECQUE (59189)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957823O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |