Permis de construire n° 05957814M0005 à Steenbecque pour 371 m² de locaux, 1 Pl Jean Ruyssen 59189 St
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 05957814M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2014 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957814M0005 porte sur un projet situé 1 Pl Jean Ruyssen 59189 St.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C528, C532, C531. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Steenbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -104 m² | 0 m² |
| Locaux | 547 m² | 371 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 323 m² | 870 m² |
| Total | 651 m² | 371 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 219 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 547 m² | 371 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 323 m² | 870 m² |
| Total locaux | 547 m² | 371 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 323 m² | 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957814M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |