Permis de construire Logement N° 0595741900017

Permis de construire n° 0595741900017 à Somain pour 2 832 m² de logement, Chemin Des Ruelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 0595741900017

Demandeur

LE CLOS DU PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595741900017 a été délivré le 2 octobre 2019 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Ruelles. LE CLOS DU PRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 612 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, dont 32 individuels et 16 collectifs, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 32 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO399, AO579, AO467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 612 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

2 832 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 832 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO399 AO579 AO467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 2 832 m² 0 m² 32 m² 0 m² 2 800 m² 2 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 32
Logements collectifs 16
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 32 - - - 48
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852173145
SIRET
85217314500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LOMME-LILLE (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595741900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (32 individuels, 16 collectifs), pour 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Ruelles, à Somain (59490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CLOS DU PRES et accordé le 2 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 32 T3, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595741900017, déposé en mairie de Somain.

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