Permis de construire Locaux N° 0595741700012

Permis de construire n° 0595741700012 à Somain pour 34 m² de locaux, 53 Boulevard Louise Michel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 0595741700012

Demandeur

EMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595741700012 a été délivré le 24 mai 2018 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Boulevard Louise Michel. Le projet est porté par EMAX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 90 m²
Locaux 19 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 53 m²
Total 143 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 53 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831045802
SIRET
83104580200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595741700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 53 Boulevard Louise Michel, à Somain (59490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMAX et accordé le 24 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595741700012, déposé en mairie de Somain.

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