Permis de construire Locaux N° 0595741700005

Permis de construire n° 0595741700005 à Somain pour 962 m² de locaux, Rue Michel Ange Zi La Renaissance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 0595741700005

Demandeur

D-G-M-N

Synthèse du dossier et statut administratif

À Somain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595741700005 a été délivré le 20 avril 2018, pour un projet situé Rue Michel Ange Zi La Renaissance. Le dossier a été déposé par D-G-M-N.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3292. L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 931 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/07/2019
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
12/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2019

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Renaissance

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
dont Bureaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Entrepôt 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D-G-M-N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828249193
SIRET
82824919300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBY (59950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595741700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 07/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 931 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Michel Ange Zi La Renaissance, à Somain (59490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par D-G-M-N et accordé le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 12 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595741700005, déposé en mairie de Somain.

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