Permis de construire n° 05957213Z0007 à Solre-le-Château pour 519 m² de locaux, 38 Rue Du Quartier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 05957213Z0007
Demandeur
LAUTE SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2014 à Solre-le-Château (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957213Z0007 porte sur un projet situé 38 Rue Du Quartier. LAUTE SEBASTIEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B30, 0B33, 0B1588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solre-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solre-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solre-le-Château Code postal 59740 Identifiant INSEE 59572
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 2 562 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 3 081 m² |
| Total | 2 747 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 3 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 562 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 3 081 m² |
| Total locaux | 2 562 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 3 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUTE SEBASTIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482405784
- SIRET
- 48240578400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SOLRE-LE-CHÃâTEAU (59740)
Autres dossiers de LAUTE SEBASTIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957213Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |