Permis de construire n° 05956921O0017 à Sin-le-Noble pour 3 240 m² de locaux, Les 60 Razieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 05956921O0017
Demandeur
DUPONCHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956921O0017 a été délivré le 18 janvier 2022 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les 60 Razieres. La demande émane de DUPONCHEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 3 240 m² |
| Total | 0 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 3 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 3 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 3 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPONCHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894287879
- SIRET
- 89428787900015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SIN LE NOBLE (59450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956921O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |