Permis de construire n° 05956921O0009 à Sin-le-Noble pour 2 065 m² de locaux, 280 Rue Arthur Rimbaud
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 05956921O0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956921O0009 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 280 Rue Arthur Rimbaud.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 065 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 4 556 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 6 621 m² |
| Total | 4 656 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 6 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 556 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 6 621 m² |
| Total locaux | 4 556 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 6 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIN LE NOBLE (59450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956921O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |