Permis de construire n° 05956824O0002 à Sercus pour 432 m² de locaux, Che Vert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 05956824O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956824O0002, délivré le 1 août 2024 à Sercus (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Che Vert.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD220. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sercus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2025
Achèvement (DAACT)
23/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sercus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sercus Code postal 59173 Identifiant INSEE 59568
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 955 m² | 432 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | -10 m² | 3 945 m² |
| Total | 3 955 m² | 432 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | -10 m² | 3 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 955 m² | 432 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | -10 m² | 3 945 m² |
| Total locaux | 3 955 m² | 432 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | -10 m² | 3 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERCUS (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956824O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |