Permis de construire n° 05956819M0007 à Sercus pour 141 m² de logement, 417 Rue De Verdun
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 05956819M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 417 Rue De Verdun, le permis de construire n° 05956819M0007 a été délivré le 19 décembre 2019 à Sercus (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD223, ZD193. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sercus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sercus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sercus Code postal 59173 Identifiant INSEE 59568
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 256 m² |
| Total | 115 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERCUS (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956819M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |