Permis de construire n° 05956817M0001 à Sercus pour 499 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 05956817M0001
Demandeur
EARL LA BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2017 à Sercus (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956817M0001 figure dans les données Sitadel. EARL LA BELLEVUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sercus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Sercus
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sercus Code postal 59173 Identifiant INSEE 59568
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 240 m² | 499 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 155 m² | 4 395 m² |
| Total | 4 240 m² | 499 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 155 m² | 4 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 240 m² | 499 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 155 m² | 4 395 m² |
| Total locaux | 4 240 m² | 499 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 155 m² | 4 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402067474
- SIRET
- 40206747400013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SERCUS (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956817M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |