Permis de construire Locaux N° 05956816M0005

Permis de construire n° 05956816M0005 à Sercus pour 1 920 m² de locaux, 527 Rte De Blaringhem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 05956816M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 527 Rte De Blaringhem, le permis de construire n° 05956816M0005 a été délivré le 4 octobre 2016 à Sercus (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sercus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 990 m²

Surface existante avant

2 174 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

4 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sercus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sercus Code postal 59173 Identifiant INSEE 59568
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Locaux 1 958 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 3 878 m²
Total 2 174 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 4 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 958 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 3 878 m²
Total locaux 1 958 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 3 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERCUS (59173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956816M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 527 Rte De Blaringhem, à Sercus (59173).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956816M0005, déposé en mairie de Sercus.

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