Permis de construire à Sercus pour 356 m² de locaux - 630 Rue Des Corbeaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2015
Dossier PC n° 05956815M0001
Demandeur
GAEC DUMONT
Cette page présente le permis de construire n° 05956815M0001, délivré le 25 juillet 2015 à Sercus (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 630 Rue Des Corbeaux, Sercus (59173). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DUMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA130, ZA128, ZA97B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.
Autorisation
25 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
11 mois 24 jours
Délai total
11 mois 25 jours
Localisation du projet à Sercus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sercus Code postal 59173 Identifiant INSEE 59568
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 629 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 5 985 m² |
| Total | 5 629 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 5 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 629 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 5 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410519870
- SIRET
- 41051987000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SERCUS (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956815M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |