Permis de construire n° 05956815M0001 à Sercus pour 356 m² de locaux, 630 Rue Des Corbeaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2015
Dossier PC n° 05956815M0001
Demandeur
GAEC DUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956815M0001, délivré le 25 juillet 2015 à Sercus (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 630 Rue Des Corbeaux. La demande émane de GAEC DUMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA130, ZA128, ZA97B. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sercus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sercus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sercus Code postal 59173 Identifiant INSEE 59568
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 629 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 5 985 m² |
| Total | 5 629 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 5 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 629 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 5 985 m² |
| Total locaux | 5 629 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 5 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410519870
- SIRET
- 41051987000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SERCUS (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956815M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |