Permis de construire Locaux N° 05956814M0002

Permis de construire à Sercus pour 277 m² de locaux - 541 Chem Des Loups

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 05956814M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05956814M0002, délivré le 7 mai 2014 à Sercus (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 541 Chem Des Loups, Sercus (59173). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD186, ZD174, ZD68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 007 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2014

Localisation du projet à Sercus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD186 ZD174 ZD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sercus Code postal 59173 Identifiant INSEE 59568
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 1 016 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 293 m²
Total 1 161 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 016 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERCUS (59173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956814M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 541 Chem Des Loups, Sercus (59173).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956814M0002, instruit par la commune de Sercus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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