Permis de construire Locaux N° 05956813M0002

Permis de construire n° 05956813M0002 à Sercus pour 324 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 05956813M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2013 à Sercus (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956813M0002 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sercus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 930 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

3 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
06/05/2016
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
06/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sercus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sercus Code postal 59173 Identifiant INSEE 59568
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 780 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 3 104 m²
Total 2 930 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 3 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 780 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 3 104 m²
Total locaux 2 780 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 3 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERCUS (59173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956813M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 06/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956813M0002, déposé en mairie de Sercus.

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