Permis de construire n° 05956613B0006 à Sequedin pour 415 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 05956613B0006
Demandeur
SCI SANTE SEQUEDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 05956613B0006 a été délivré le 4 juin 2014 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI SANTE SEQUEDIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH235. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 415 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 84 m² | 469 m² |
| Total | 385 m² | 415 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 84 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | -331 m² | 54 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 385 m² | 415 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 84 m² | 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SANTE SEQUEDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791593437
- SIRET
- 79159343700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956613B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |