Permis de construire Logement N° 05956613B0005

Permis de construire n° 05956613B0005 à Sequedin pour 154 m² de logement, 2 B Rue Du Rivage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PC n° 05956613B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2014 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956613B0005 porte sur un projet situé 2 B Rue Du Rivage.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2014. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/01/2014
Chantier (DOC)
18/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2014

Localisation du projet à Sequedin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Total 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEQUEDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956613B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 B Rue Du Rivage, à Sequedin (59320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956613B0005, déposé en mairie de Sequedin.

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