Permis de construire Locaux N° 0595652600001

Permis de construire n° 0595652600001 à Sepmeries pour 102 m² de locaux, 101 Grand Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0595652600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2026 à Sepmeries (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595652600001 porte sur un projet situé 101 Grand Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A840, A1289, A1290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepmeries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sepmeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A840 A1289 A1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sepmeries Code postal 59269 Identifiant INSEE 59565
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 102 m² 20 m² 0 m² 82 m² 336 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 356 m² 0 m² 102 m² 20 m² 102 m² -20 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595652600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 101 Grand Rue, à Sepmeries (59269).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595652600001, déposé en mairie de Sepmeries.

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