Permis de construire à La Sentinelle pour 599 m² de locaux - Av Jean Jaures 59174 La Se
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 05956412E0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05956412E0009, délivré le 28 mars 2013 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Jean Jaures 59174 La Se, La Sentinelle (59174). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH907, AH905, AH900.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 6 jours
Localisation du projet à La Sentinelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 383 m² |
| Total | 784 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 784 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956412E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |