Permis de construire Logement N° 0595602500018

Permis de construire à Seclin pour 379 m² de logement - 18 Rue Jean Baptiste Lebas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0595602500018

Demandeur

LS

Cette page présente le permis de construire n° 0595602500018, délivré le 18 mars 2026 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Jean Baptiste Lebas, Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

-231 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
19/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 19 m² 360 m² 86 m² 0 m² 293 m² 510 m²
Locaux 524 m² 0 m² 0 m² 164 m² 360 m² 0 m² 0 m²
Total 741 m² 19 m² 360 m² 250 m² 360 m² 0 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 5 - - - 7
14,3 % 14,3 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937760189
SIRET
93776018900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595602500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Jean Baptiste Lebas, Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LS et accordé le 18 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2026, ouverture de chantier le 19 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595602500018, instruit par la commune de Seclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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