Déclaration préalable Locaux N° 0595602600005

Déclaration préalable n° 0595602600005 à Seclin pour 9 m² de locaux, Rue Pierre Semard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0595602600005

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0595602600005 a été accordée le 13 février 2026 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Semard. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM255. L'instruction du dossier a duré 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 928 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/02/2026
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²
Total 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²
Total locaux 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595602600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 08/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Semard, à Seclin (59113).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 13 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595602600005, déposé en mairie de Seclin.

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