Permis de construire n° 05956021S0022 à Seclin pour 469 m² de logement, 96 rue des Martyrs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 octobre 2021
Dossier PC n° 05956021S0022
Demandeur
AVENIR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956021S0022 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2021 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 96 rue des Martyrs. La demande émane de AVENIR IMMO.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. 433 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 430 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 126, AT 232. La voie, rue des Martyrs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 430 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 433 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 1 517 m² à 1 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 433 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 688 m² |
| Locaux | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 1 262 m² |
| Total | 1 517 m² | 433 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 433 m² | 1 950 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENIR IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Seclin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AVENIR IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895291060
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956021S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 14/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Martyrs à Seclin (59113)
L’autre dossier recensé rue des Martyrs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.