Permis de construire n° 05956021S0019 à Seclin pour 237 m² de logement, route de Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2021
Dossier PC n° 05956021S0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956021S0019, délivré le 11 septembre 2021 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route de Lille.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 618 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 226. La voie, route de Lille, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 618 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 237 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956021S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 11/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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