Permis de construire Locaux N° 05956017S0026

Permis de construire n° 05956017S0026 à Seclin pour 1 740 m² de locaux, Epinette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 05956017S0026

Demandeur

CHARPENTE ET TOITURE DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Epinette, le permis de construire n° 05956017S0026 a été délivré le 16 janvier 2018 à Seclin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CHARPENTE ET TOITURE DU NORD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA203. Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epinette

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²
Total 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²
Total locaux 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARPENTE ET TOITURE DU NORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753969799
SIRET
75396979900018
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
PROVIN (59185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956017S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Epinette, à Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARPENTE ET TOITURE DU NORD et accordé le 16 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956017S0026, déposé en mairie de Seclin.

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