Permis de construire Logement N° 05955921A0027

Permis de construire à Sebourg pour 76 m² de logement - Rue Landelin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 05955921A0027

Demandeur

ALISCLO

Cette page présente le permis de construire n° 05955921A0027, délivré le 11 février 2022 à Sebourg (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Landelin, Sebourg (59990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALISCLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1903.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 246 m²
Total 170 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALISCLO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498396720
SIRET
49839672000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955921A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Landelin, Sebourg (59990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALISCLO et accordé le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955921A0027, instruit par la commune de Sebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sebourg

Autres types d'autorisations à Sebourg